RemaciListe d'attente

Conditions d'utilisation

Les règles d'usage du service Remaci.

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1. L'éditeur du service

Section à rédiger

Identité de l'entité qui édite Remaci : dénomination, forme juridique, siège, immatriculation, capital, directeur de la publication, et coordonnées de l'hébergeur.

2. Le service

Remaci est une application de gestion destinée aux indépendants, commerçants et petites entreprises. Elle couvre la gestion des clients, du catalogue de produits et services, des commandes, devis, factures, paiements, dépenses et stocks, ainsi que la génération de documents commerciaux en PDF.

Le service est proposé en deux formules, Starter et Pro, dont le détail figure sur la page d'accueil. Chacune est précédée d'une période d'essai de 30 jours.

3. Compte et accès

Section à rédiger

Conditions de création de compte, âge et capacité requis, responsabilité de l'utilisateur sur ses identifiants, règles de suspension et de résiliation, et sort des données à la clôture du compte.

4. Tarifs, essai et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page d'accueil, en francs CFA. La période d'essai est de 30 jours sur les deux formules.

Section à rédiger

Modalités de facturation et de reconduction, moyens de paiement acceptés, conséquences précises de la fin de l'essai et du non-paiement, conditions de remboursement, et droit de rétractation le cas échéant. Ces engagements doivent correspondre exactement à ce que le service applique réellement.

5. Vos contenus et vos données

Les données que vous saisissez dans Remaci vous appartiennent. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Section à rédiger

Licence d'usage accordée à l'éditeur pour faire fonctionner le service, modalités d'export et de récupération des données, et engagements en matière de sauvegarde.

6. Disponibilité et responsabilité

Section à rédiger

Engagements de disponibilité s'il en existe, limitations de responsabilité, gestion des interruptions et des maintenances. À rédiger sans promettre un niveau de service qui n'est pas réellement tenu.

7. Droit applicable et litiges

Section à rédiger

Droit applicable, juridiction compétente et procédure de règlement des litiges.

8. Nous contacter