Politique de confidentialité

Comment Remaci collecte, utilise et protège les données personnelles.

Document incomplet — ne pas publier en l'état

Les faits techniques ci-dessous sont exacts et vérifiés. Les sections signalées en jaune engagent juridiquement l'entreprise et doivent être rédigées par une personne, avec un regard juridique. Cette page est en noindex tant qu'elles ne le sont pas ; retirez ce bloc et la balise robots de la page une fois le document complet.

1. Qui est responsable du traitement

Section à rédiger

Identité et coordonnées de l'entité juridique responsable du traitement : dénomination sociale, forme juridique, siège, immatriculation (RCCM / NIF), et le cas échéant le délégué à la protection des données. Cette mention engage l'entreprise et doit être rédigée par une personne.

2. Les données que nous collectons

Remaci se compose d'une application de gestion et d'un site de présentation. Les données collectées diffèrent.

Sur ce site

Le formulaire de liste d'attente collecte uniquement votre adresse email, afin de vous prévenir du lancement. Aucune autre information ne nous est transmise par ce formulaire.

Dans l'application

  • Compte : adresse email, nom, numéro de téléphone, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair).
  • Entreprise : raison sociale, adresse, ville, pays, téléphone, email, logo, devise, secteur d'activité, et facultativement les mentions légales UEMOA (NIF/IFU, RCCM, forme juridique, capital social).
  • Données commerciales que vous saisissez : clients, produits et services, commandes, devis, factures, paiements, dépenses et stocks.
  • Documents générés : factures, devis et reçus au format PDF.
  • Mesure d'audience : données d'usage collectées via PostHog.

Lorsque vos clients sont des particuliers, les informations que vous enregistrez à leur sujet sont des données personnelles de tiers. Vous en restez responsable vis-à-vis d'eux ; Remaci les traite pour votre compte, dans le cadre du service.

3. Pourquoi nous les traitons

Section à rédiger

Finalités et base légale de chaque traitement (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement), en particulier pour la mesure d'audience et la liste d'attente.

4. Où vos données sont hébergées

Nous faisons appel aux prestataires suivants :

PrestataireRôleLocalisation
SupabaseBase de données de l'applicationEurope région exacte à préciser
CloudflareDiffusion de l'application et stockage des documents PDF (accès privé)à préciser
PostHogMesure d'audienceUnion européenne
RailwayListe d'attente de ce siteà préciser

Section à rédiger

Mentions de transfert hors de l'espace concerné : plusieurs de ces prestataires sont des sociétés américaines même lorsque les données résident en Europe. L'entité qui contracte et le mécanisme de transfert doivent être nommés ici plutôt que passés sous silence.

5. Comment vos données sont protégées

  • Accès individuel par identifiant et mot de passe, avec jetons de session (accès 12 heures, renouvellement 7 jours).
  • Communications chiffrées en HTTPS, base de données chiffrée au repos.
  • Cloisonnement par entreprise : les données d'un compte ne sont pas accessibles depuis un autre.
  • Documents PDF stockés en accès privé, non listables publiquement.

Sauvegardes quotidiennes locales, conservées sur le serveur, sans copie externe ni restauration testée. Une panne du serveur affecterait donc à la fois la base de données et ses sauvegardes.

6. Combien de temps nous les conservons

Les documents que vous émettez (factures, devis, reçus) sont conservés tant que votre compte existe. Un document déjà émis n'est jamais modifié ni régénéré : son contenu est figé au moment de sa création.

Section à rédiger

Durées de conservation par catégorie de données : compte actif, compte résilié, documents comptables (souvent soumis à une durée légale distincte), emails de la liste d'attente, données de mesure d'audience. Ne pas publier de durée qui n'a pas été réellement décidée et appliquée.

7. Vos droits

Pour demander l'accès à vos données, leur rectification ou la suppression de votre compte, écrivez-nous à support@remaci.com. Nous traitons ces demandes par courriel ; il n'existe pas de procédure automatisée dans l'application.

Section à rédiger

Droits applicables et modalités concrètes pour les exercer : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, ainsi que l'autorité de contrôle compétente et la procédure de réclamation. À rédiger au regard du cadre togolais de protection des données à caractère personnel, et à faire vérifier par un conseil juridique.

8. Nous contacter

Pour toute question relative à vos données :